J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07801

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Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0401002A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 avril 2004, M. Alain, Raymond, Pierre Riquois, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 juin 2004.